Politique de confidentialité

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations de nos donateurs. Cette déclaration de confidentialité explique quelles sont les données à caractère personnel traitées par l’Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs, comment elle les traite et à quelles fins.

Champ d’application de la Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité (ci-après la «Déclaration de Confidentialité») s’applique à toute personne naviguant sur le site internet https://pratiquesamateurs.ensad.fr/ (ci-après, le « Site ») et/ou interagissant avec l’Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (EnsAD) dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »). A l’occasion du l’utilisation du Site, l’EnsAD est susceptible de collecter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines peuvent être qualifiées de données à caractère personnel.

L’EnsAD est le responsable du traitement de données effectué à partir des données d’Utilisateurs qui y sont recueillies. A ce titre, l’EnsAD, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – ainsi que le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel paru au Journal Officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Quelles sont les données collectées sur le Site ? Sur quels fondements ?

Sont qualifiées de données à caractère personnel toutes les informations identifiant directement ou indirectement un personne physique (par exemple le nom patronymique, un numéro d’immatriculation, de téléphone, une photographie, une date et un lieu de naissance, adresse IP…). Ainsi, les données récoltées sur un site internet à propos de son utilisateur sont souvent des données à caractère personnel.

En fournissant des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Déclaration de Confidentialité et des Conditions générales d’utilisation du Site accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://collectesolidaireetudiants.ensad.fr/cgu/

Sur le Site, les Données suivantes sont collectées :

  • Les informations concernant l’identité de l’Utilisateur : nom, prénom ;
  • Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse postale, adresses de courrier électronique ;
  • Cours souhaité, montant de la préinscription et la date à laquelle il a été effectué ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur.

Les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont pas traitées ni enregistrées sur le Site. Le paiement est opéré exclusivement par la solution Paybox, un service de la SAS Point Transactions Systems, dont le siège est situé au 11 A, Rue Jacques Cartier – 78280 – GUYANCOURT, n° RCS 431 408 608.

Lorsque les Données d’un Utilisateur sont traitées par l’EnsAD, seules les données nécessaires aux finalités de traitements sont traitées. Les fondements sur lesquels reposent ces traitements sont les suivants :

  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Votre consentement.

Les Données dont la collecte est rendue obligatoire par l’EnsAD sont signalées par la présence d’un astérisque.

Dans quel but l’EnsAD récolte-t-elle ces données, qui y a accès et pendant combien de temps ?

Les Données récoltées permettent à l’EnsAD :

  • De procéder à la bonne administration de la préinscription aux cours du soir dispensé par l’EnsAD;
  • D’analyser l’audience du Site ;
  • D’offrir à l’Utilisateur une expérience de navigation sécurisée et optimale sur le Site.

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents suivant les différents traitements. L’accès aux Données est strictement réservé aux personnes en charge au sein des services compétents.

Contexte de la collecteDonnées utiliséesFinalité du traitementPersonnes et/ou services y ayant accèsDurée de conservation maximale
Procéder à la bonne administration de la préinscription de l’UtilisateurNom,
Prénom, Adresse postale,
Adresse mail,
Montant de la préinscription
Etablir l’inscription de l’utilisateur aux cours du soir.
Etablir un historique des inscriptions à des fins de bonne gestion
Etre en capacité de fournir les pièces nécessaires en cas de contrôle comptable
Personnes en charge au sein de Service des affaires financières et des achats5 ans
Analyse d’audienceNom,
Prénom,
Adresse de messagerie électronique,
Données de navigation
Envoi de remerciements
Information sur les actualités de l’école
Suivi relationnel individualisé des donateurs
Personnes en charge au sein du Service de la communication et du développement3 ans
Expérience utilisateurAdresse IP,
Données de navigation
Sécurité du Site
Optimisation de la navigation sur le Site
Personnes en charge au sein du Service des systèmes d’informationDe la durée de la session à 1 mois

L’EnsAD recueille-t-elle des données au moyen de cookies ?

Oui, des cookies sont utilisés sur le Site. Ce sont des fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site :

  • Cookies liés au fonctionnement du site ;
  • Cookies liés aux statistiques de fréquentation du site ;
  • Cookies liés à la sécurité du site ;
  • Cookies définis par des tiers et par les contenus incorporés (par exemple, les boutons de partage en direction des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter).

Le consentement préalable de l’Utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la collecte de dons.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en paramétrant son navigateur et en mettant à jour dans la présente Déclaration de confidentialité ses choix de préférences.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par l’EnsAD, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.

Le cas échéant, l’EnsAD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’EnsAD, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’EnsAD d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de l’EnsAD et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de l’EnsAD, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Les cookies sont déposés pour une durée pouvant aller de la durée de session à 1 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie. 

Dans quelles conditions sont traitées les Données des utilisateurs ?

En tant que responsable de traitement, l’EnsAD collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’EnsAD. L’EnsAD s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

A ce titre, l’EnsAD héberge l’ensemble des Données sur ses propres serveurs répondant aux exigences de sécurité et de confidentialité et situés en France au sein de l’Union Européenne.

Quelles sont les actions réalisées sur les Données collectées ?

Les actions réalisées sur les Données sont les suivantes :

  • Collecte et enregistrement ;
  • Organisation ;
  • Conservation ;
  • Consultation ;
  • Tri ;
  • Communication aux services compétents en interne ;
  • Anonymisation et archivage ;
  • Effacement et destruction.

Quels sont vos droits sur les données personnelles que vous fournissez à l’EnsAD en naviguant sur le Site ?

L’Utilisateur s’engage à ce que les Données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits sur les Données qu’il communique par l’intermédiaire du Site, à savoir :

  • obtenir l’accès à ou la copie à leurs Données traitées ;
  • demander la rectification des données ;
  • demander l’effacement de tout ou partie des Données lorsque les Données, (i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) sont basées exclusivement sur le consentement, (iii) font l’objet d’une demande d’opposition ;
  • s’opposer aux traitements de ses Données ;
  • demander la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données est contestée, lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement, lorsque les Données ne sont plus nécessaires à l’EnsAD mais sont encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • demander la désinscription ou s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication envoyé par l’EnsAD ;
  • retirer son consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement ;
  • obtenir la portabilité de ses Données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • fournir des directives sur le sort de leurs données post-mortem
  • introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante dpo@ensad.fr. L’EnsAD demandera à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

Les données peuvent-elles être communiquées ou transférées à des tiers ?

L’EnsAD peut donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’EnsAD et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’EnsAD. Dans de telles hypothèses, l’EnsAD s’engage à ne traiter qu’avec des cocontractants présentant des garanties élevées en matière de traitement, de confidentialité et de sécurité des Données.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’EnsAD, y compris la nécessité de voir la présente Déclaration de Confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Les Données à caractère personnel collectées par l’EnsAD sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Les Données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Modification de la Déclaration de Confidentialité

La Déclaration de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. L’EnsAD se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Déclaration de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.

Contacter l’EnsAD

Si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Déclaration de Confidentialité, il peut contacter l’EnsAD à l’adresse électronique suivante à dpo@ensad.fr